Download Rapport d'information sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'egalite professionnelle (French Edition)
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"La delegation aux droits des femmes porte depuis plusieurs annees une attention particulière à la problematique de l’egalite professionnelle et salariale,comme en temoignent ses differents travaux. En 2011, elle avait notamment dresse un bilan de l’application des lois sur l’egalite professionnelle au sein des entreprises.L’adoption en 2010 de l’article 99 de la loi portant reforme des retraites, qui institue une sanction financière pour les entreprises de plus de cinquante salaries qui n’auraient pas conclu d’accord d’egalite professionnelle ou de plan d’action a suscite des espoirs, vite deçus lors de la parution de son decret d’application en juillet 2011.Aussi, lorsque le gouvernement a annonce, en juin 2012, sa volonte de reecrire ce decret critique, la delegation aux droits des femmes a decide de se saisir à nouveau du dossier.Tel est l’objet du present rapport, qui dresse un bilan du droit existant et des problèmes restes en suspens, avant d’evaluer le nouveau dispositif mis en place en decembre 2012." Le portail des ministres conomiques et financiers Le ... Christian Eckert secrtaire dtat charg du Budget et des Comptes publics: Axelle Lemaire secrtaire dtat charge du Numrique et de lInnovation AERI Agenda et actualits Du 18/09/2001 au 20/01/2002: Exposition "Leclerc et ses hommes destins croiss" "Les gens que j'avais l'honneur de commander avaient commenc cinq ans avant au Tchad. Memoire Online - De L'exercice des droits et libertes ... De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la rpublique dmocratique du congo Coin Info - Rseau Aquitain pour le Dveloppement et la ... Partage dexpriences et Relais d'information des associations de dveloppement et solidarit internationale en Aquitaine Actualites - vendome.eu - Communaut du Pays de Vendme ... Territoires vendomois . Le conseil communautaire. Dcouvrez la composition du conseil communautaire. Les actualits du conseil. Retrouvez l'actualit des runion ... Ideadiez.com is and in to a was not you i of it the be he his but for are this that by on at they with which she or from had we will have an what been one if would who has her ... justice.gouv.fr Heure de gnration: 02:13. 29655: Assemble Gnrale statutaire de la Confrence des Btonniers; 29654: Sminaire national des cadres pnitentiaires Actualit des livres gopolitiques - diploweb.com Les livres gopolitiques sont ncessaires la comprhension du monde. Le Diploweb.com en prsente ici une veille spcialise unique sur la Toile vue chaque ... Ministre de l'Environnement de l'nergie et de la Mer Le ministre de l'Environnement de l'nergie et de la Mer intervient dans les domaines suivants : nergie air et climat eau et de la biodiversit prvention ... Commission d'enqute sur les sectes Assemble nationale INTRODUCTION. 88 membres de la secte des Davidsoniens morts par suicide ou l'issue d'affrontements avec la police Waco au Texas le 19 avril 1993 ; 53 membres de ...
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